Droit des affaires

Entreprise individuelle, société de personnes, société par actions… il est facile de se perdre avec tous ces concepts! Partir en affaires n’est pas une mince affaire… N’attendez pas et consultez votre notaire!

Quel type d’entreprise convient le mieux à vos projets?

Compte tenu de certains facteurs incontournables, tels que l'importance de votre mise de fonds, votre désir de travailler ou non en équipe et de vos habiletés de gestionnaire, votre notaire vous expliquera clairement les avantages et les inconvénients des diverses formes juridiques qui s'offrent à votre entreprise. Ainsi, il vous renseignera sur les choix possibles en ce qui concerne:

type_entreprise
  • L'entreprise personnelle et individuelle
  • Les divers types de sociétés
  • La société par actions (incorporée)
  • Le franchisage

L'entreprise exploitée sous une autre forme Suivant les explications du notaire, vous serez en mesure de faire un choix éclairé et vous saurez exactement à quoi vous en tenir relativement aux conséquences juridiques et fiscales résultant de ce choix.

Le notaire pourra alors rédiger les documents nécessaires à la constitution ou à la modification de la structure de votre entreprise, qu'il s'agisse d'un contrat de société, d’une incorporation ou de tout autre document approprié.

Livre de société (compagnie)

En vertu des Lois qui régissent les sociétés par actions, toute société doit obligatoirement tenir un livre où figurent entre autres :

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Les statuts de constitution, de modification, de fusion, etc.

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Les règlements de la société

livre_societe_3

Toutes conventions des actionnaires

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Les procès-verbaux

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Les résolutions des administrateurs et des actionnaires

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Les noms et domiciles des administrateurs, actionnaires et dirigeants

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Le registre des valeurs mobilières

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Les certificats d’actions, etc.

C’est le notaire mandaté pour l’incorporation d’une société ou pour la mise à jour du livre de la société qui s’assure que tous ces éléments s’y trouvent et qui les rédige au besoin. C’est donc dans ce livre, parfois également appelé «livre de minutes», que seront consignées toutes les décisions des administrateurs et des actionnaires de la société.

Saviez-vous également que la Loi impose qu’une assemblée annuelle des actionnaires soit tenue dans les 18 mois de la création de la société et par la suite, dans les 15 mois suivant la précédente? Ces assemblées par lesquelles les états financiers du dernier exercice financier sont adoptés et les administrateurs sont nommés sont dans la majorité des cas exécutées sous forme de résolutions écrites des administrateurs et des actionnaires. À titre de juriste, le notaire est autorisé à préparer lesdites résolutions et pourra même effectuer un suivi annuel avec vous afin que votre livre de société soit en tout temps à jour.

Qu’arriverait-il si vous deveniez un jour incapable de gérer votre entreprise, de prendre les décisions qui s’imposent ou bien, si vous décédiez? Allez consulter la section «Droit de la personne» afin d’obtenir toute l’information nécessaire à votre protection et celle de votre entreprise.